Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2015 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran)

Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société Safran s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 12 222 222 actions, soit 2,93 % du capital de cette même société.