Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1569 du 1er décembre 2015 modifiant l'article D. 911-81 du code de l'éducation)

Le premier alinéa de l'article D. 911-81 du code de l'éducation est ainsi modifié :
Les mots : « 35 mm » sont remplacés par les mots : « 30 mm » et les mots : « 32 mm » sont remplacés par les mots : « 11 mm ».