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Article 15 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 15 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Pont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.