Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
- M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
- Mme Caroline Picot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale.