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Article 11 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 11 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.