Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)

Le chapitre 10 « Emploi du radar » de l'annexe au même arrêté est ainsi modifié :
3. Le paragraphe 10.6.5.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10.6.5.2.1. A moins que d'autres dispositions n'aient été prescrites conformément à 10.6.5.2.2 ou à 10.6.5.2.3, la séparation radar horizontale est de 9,3 km (5 NM) ».
4. Le paragraphe 10.6.5.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10.6.5.2.2. Le minimum de séparation radar indiqué en 10.6.5.2.1 peut être réduit, mais pas à moins de 5.6 km (3 NM), si l'autorité compétente des services de la circulation aérienne le prescrit et si les possibilités des systèmes le permettent ».
5. Le paragraphe 10.6.5.2.4 est supprimé.
6. Le titre du paragraphe 10.7.1.3 est remplacé par les mots : « 10.7.1.3 Minimums de séparation radar ».
7. Le paragraphe 10.7.1.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10.7.1.3.1. Le minimum de séparation radar indiqué en 10.6.5.2.2 peut être réduit en dessous de 5,6 km (3 NM) mais pas à moins de 3,7 km (2 NM) lorsque l'équipement et les procédures sont agréés à cet effet par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne après une étude spécifique.
« Note : Ce minimum de séparation réduite peut notamment être appliqué entre deux aéronefs qui se suivent sur des radioalignements de pistes adjacentes au cours d'approches parallèles interdépendantes (cf. 4.4.3.1.2). »
8. Le paragraphe 10.7.1.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10.7.1.3.2. Les minimums ci-après de séparation en fonction de la turbulence de sillage fondés sur la distance seront appliqués aux aéronefs faisant l'objet d'un service de surveillance ATS durant les phases d'approche et de départ dans les circonstances indiquées au 10.7.1.3.2.1.

Tableau 2. - Minimums de séparation en fonction de la turbulence de sillage fondés sur la distance.

Note : Les dispositions régissant la classification des aéronefs en fonction de la turbulence de sillage figurent en 2.3.9.1.
« 10.7.1.3.2.1. Les minimums énoncés au 10.7.1.3.2 seront appliqués dans les cas suivants :
« a) Lorsqu'un aéronef vole immédiatement derrière un autre à la même altitude ou moins de 305 m (1 000 pieds) plus bas ; ou
« b) Lorsque deux aéronefs utilisent une même piste ou des pistes parallèles distantes de moins de 760 m ; ou
« c) Lorsqu'un aéronef traverse le sillage d'un autre aéronef, à la même altitude ou moins de 305 m (1 000 pieds) plus bas.
« Note : Voir figure X-1

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 10

Figure X-1. - Vol directement dans le sillage ou en travers du sillage ».
9. Il est créé un paragraphe 10.7.1.3.3 « Séparations RECAT-EU » ainsi rédigé :
« 10.7.1.3.3. Séparations RECAT-EU.
« Sous réserve de l'approbation de l'autorité nationale de surveillance, un organisme de contrôle d'approche peut appliquer les minimums de séparation en fonction de la turbulence de sillage fondés sur la distance et basés sur la classification des aéronefs décrite en 2.3.9.1.2 durant les phases d'approche et de départ :
« a) Lorsqu'un aéronef vole immédiatement derrière un autre à la même altitude ou moins de 305 m (1 000 pieds) plus bas ; ou
« b) Lorsque deux aéronefs utilisent la même piste ou des pistes parallèles distantes de moins de 760 m ; ou
« c) Lorsqu'un aéronef traverse le sillage d'un autre aéronef, à la même altitude ou moins de 305 m (1 000 pieds) plus bas.

Tableau 3. - Minimums de séparation RECAT-EU fondés sur la distance ».

10. Au troisième alinéa du paragraphe 10.7.4.3.8, il est inséré, après les mots : « le contrôleur radar donne », les mots suivants : « , sur demande du pilote, ».