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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)


Le chapitre 1er « Définitions » de l'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
1. Avant la définition « Altitude/hauteur de décision (DA/H) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Affichage de situation : Affichage électronique indiquant la position et le mouvement des aéronefs ainsi que d'autres renseignements, selon les besoins. ».
2. Avant la définition « Compte rendu d'observations météorologiques », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Classification RECAT-EU : Système européen de classification des aéronefs pour la prise en compte des séparations de turbulences de sillage. »