Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »)

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole » prévu par l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir », est approuvé (1).