Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie »)

Le cahier des charges « Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).