Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1))

Le chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 531-4 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Le président du Haut Conseil et les présidents des comités sont nommés par décret. Les autres membres des comités sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement. » ;
2° Après le mot : « agronomiques », la fin du premier alinéa de l'article L. 531-4-1 est ainsi rédigée : « et aux sciences appliquées à l'environnement. »