Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1))

I.-L'article L. 261-1 du code minier est ainsi modifié :
1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement, sont soumis au présent titre. » ;
2° Les mots : « de stockage souterrain » sont remplacés par les mots : « de ces stockages souterrains ».
II.-A la fin de l'article L. 264-2 du même code, les mots : « définis à l'article L. 211-2 » sont remplacés par le mot : « souterrains ».
III.-L'article L. 271-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement, sont soumis au présent titre. » ;
2° Les mots : « des stockages » sont remplacés par les mots : « de ces stockages ».
IV.-Au premier alinéa de l'article L. 515-26 du code de l'environnement, les mots : « du présent code ou visée à l'article L. 211-2 du code minier » et la seconde occurrence des mots : « du présent code » sont supprimés.