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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-C-81 du 22 octobre 2015 portant approbation d'un transfert partiel et de deux transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-C-81 du 22 octobre 2015 portant approbation d'un transfert partiel et de deux transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles)


Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Saint-Germain (SIREN : 784 262 115), dont le siège social est situé à Paris (75005), 78, boulevard Saint-Germain, et de la Mutuelle du personnel du groupe BRED Banque Populaire (SIREN : 391 419 363), dont le siège social est situé à Paris (75012), 18, quai de la Rapée, au profit de KLESIA Mutuelle (SIREN : 344 033 360), dont le siège social est à Guilherand-Granges (07500), 184, rue Blaise-Pascal.