Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 modifié du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)

A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2007 susvisé est ajouté aux prestations dont les tarifs sont fixés l'ouvrage La Cour des comptes dans la guerre de 14-18, Editions de la Documentation française, au prix de 19 €.