Le chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » homologué par arrêté du 2 novembre 2011 est ainsi modifié :
1° Le point 3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.1. Types de produits.
« L'indication géographique protégée “Côtes de la Charité” est réservée aux vins tranquilles rouges, rosés, gris et blancs ainsi qu'aux vins mousseux de qualité rosés, gris et blancs.
La mention d'un ou de plusieurs cépages est réservée aux vins tranquilles et aux vins mousseux de qualité. » ;
2° Le point 3.3 est complété de l'alinéa suivant :
« Les vins mousseux de qualité, blancs ou rosés, présentent des caractéristiques organoleptiques similaires aux vins tranquilles. Ils allient finesse et vivacité. » ;
3° Le point 5 est complété d'un point 5.2 ainsi rédigé :
« 5.2. Encépagement pour les vins mousseux de qualité.
« Les vins mousseux de qualité bénéficiant de l'indication géographique protégée “Côtes de la Charité” sont issus de vins blancs, rosés et gris, produits exclusivement à partir des cépages suivants : chardonnay B, gamay N, pinot gris G, pinot blanc B, pinot noir N. » ;
4° Le point 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Transformation - Stockage - Conditionnement.
Les vins mousseux de qualité bénéficiant de l'indication géographique protégée “Côtes de la Charité” doivent être élaborés exclusivement par seconde fermentation en bouteille. » ;
5° Au point 8.2 le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la zone de production concernée sont élaborés des vins mousseux. Cette production a été reconnue par décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009, en même temps que le changement de dénomination de cette IGP (auparavant nommée Vin de Pays des Coteaux charitois). Traditionnellement les vins mousseux sont élaborés à partir du cépage Chardonnay, cépage local, auquel sont associés le pinot blanc B et le pinot gris G qui apportent souplesse et rondeur aux vins.
Les raisins sont récoltés assez tôt afin d'obtenir une bonne acidité nécessaire à l'obtention de produits qui allient fraîcheur et finesse. » ;
6° Au point 8.3 après les mots : « …conditions pédo-géologiques et climatiques », est insérée la phrase suivante : « Les conditions climatiques septentrionales associées aux sols calcaires du vignoble des Côtes de la Charité sont propices à l'obtention des vins mousseux tout en fraîcheur et légèreté, caractéristiques renforcées par l'exigence et le savoir-faire d'une seconde fermentation en bouteille. »