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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay »)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.