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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »)


L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est abrogé.