Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)

L'arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre est abrogé.