Articles

Article 4 AUTONOME (Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature)


Inspection de l'armement.
Pour les arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Pierre Lusseyran, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. le lieutenant-colonel Didier Tylkowski, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 1re classe Jean-Pierre Guéguen, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.