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Article 3 AUTONOME (Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature)


Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.