Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature)


Direction centrale du service de santé des armées.
Pour la délivrance de l'autorisation de lieu de recherche biomédicale mentionnée à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique dans l'ensemble des organismes relevant du ministère de la défense :
1° M. le médecin général des armées Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Jean Debonne, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.