Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense)

Sont abrogés :
1° Le décret n° 2000-326 du 12 avri l 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;
2° Le décret n° 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense).