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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense)


L'article D. 2344-2 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ; »
2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) L'Ecole du génie ; ».