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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense)


Après le d de l'article 11 du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« e) Des militaires affectés en établissements du service d'infrastructure de la défense, qui peuvent toutefois participer au service de garnison dans la mesure où leurs autres obligations le permettent et sous réserve qu'ils restent disponibles pour assurer les missions particulières de leur établissement d'affectation. »