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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la parité d'échange applicable au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la parité d'échange applicable au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA)


Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Nexter Systems SA. (Nexter Systems) s'effectuera par :
i. L'acquisition par GIAT Industries SA (GIAT), pour le prix de 22.500 euros, de 22.500 actions de la société Honosthor NV. (Honosthor), dont le siège est situé à Amsterdam (Pays-Bas), cette participation représentant la moitié du capital et des droits de vote d'Honosthor ;
ii. L'apport à Honosthor par GIAT de la totalité des actions de Nexter Systems, à l'exception d'une action détenue par l'Etat ;
iii. L'apport simultané à Honosthor de la totalité du capital et des droits de vote de Wegmann KMW Holding GmbH (KMWH), dont le siège social est situé à Kassel (Allemagne) ;
iv. L'émission par Honosthor de 299.955.000 actions nouvelles, dont la moitié (149.977.500 actions) sera attribuée à GIAT en rémunération de son apport.
A l'issue de cette opération, GIAT sera en conséquence actionnaire à 50 % de la société Honosthor, qui aura pour filiales Nexter Systems et KMWH.