Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Le Massegros, Le Recoux, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Rome-de-Dolan, Sainte-Enimie, La Malène, Montbrun, Quézac, Mas-Saint-Chély et Les Vignes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de La Canourgue-Saint-Germain-du-Teil, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Florac (Lozère).