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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1559 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1559 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense

391 675

391 675

Environnement et prospective de la politique de défense

144

15 719

15 719

Préparation et emploi des forces

178

135 135

135 135

Soutien de la politique de la défense

212

240 821

240 821

Justice

144 282

144 282

Justice judiciaire

166

54 388

54 388

Administration pénitentiaire

107

23 973

23 973

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

60 316

60 316

Conseil supérieur de la magistrature

335

5 605

5 605

Totaux

535 957

535 957

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Médias, livre et industries culturelles

535 957

535 957

Presse

180

535 957

535 957

Totaux

535 957

535 957

Dont titre 2.