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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1558 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1558 du 30 novembre 2015 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Immigration, asile et intégration

229 500

229 500

Intégration et accès à la nationalité française

104

229 500

229 500

Totaux

229 500

229 500

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Culture

229 500

229 500

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

229 500

229 500

Totaux

229 500

229 500

Dont titre 2.