Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation)

L'accord interprofessionnel et son annexe sont publiés au Bulletin du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (B.O Agri) et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri/. Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de Val'hor, 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.