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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir)


OPCABAIA, sis 14-18, rue Ballu, 75009 Paris, est habilité, à compter du 1er janvier 2016 pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de la banque, de la convention collective nationale des personnels des agences générales d'assurances, de la convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances, de la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances, de la convention collective nationale des sociétés d'assurances, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance, de la convention collective nationale des sociétés d'assistance.