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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir)


OCPA 3+, sis 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, de la convention collective nationale des industries céramiques de France, de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de ciments, de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, de la convention collective nationale des industries de cartonnage, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, entreprises relevant des industries du bois, pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, entreprises relevant des industries du bois et de l'importation du bois, entreprises relevant de l'industrie des panneaux à base de bois, scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la Fédération nationale du bois.