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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle », issu de la fusion des centres hospitaliers de Bussang et du Thillot, est assurée par le comptable de la trésorerie du Thillot (Vosges).