Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons)

A l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, les mots : « et dans leurs cantons limitrophes » sont remplacés par les mots : « et dans leurs cantons limitrophes tels qu'ils sont délimités à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ».