La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, 1, rue Raoul-Ponchon, centre d'affaires Oberthur, 35000 Rennes (téléphone : 02-23-20-40-20, télécopie : 02-23-20-40-25), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».
2. Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
- soit être remis, avant le 6 janvier 2016 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
- soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes au plus tard le 6 janvier 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature, dont au moins un exemplaire sur papier. Les deux autres exemplaires peuvent être fournis concomitamment sous forme dématérialisée, soit sur clé USB, soit sur cédérom (la transmission de ces exemplaires par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée). En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'un des exemplaires dématérialisés, voire les deux, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.