Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Jean Picq, président de chambre honoraire, et Mme Martine Ulmann, conseillère maître, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire, et de M. Christian Phéline, conseiller maître honoraire, à compter du 1er janvier 2016.