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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1555 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1555 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage)


A l'article 1er du décret du 4 octobre 2002 susvisé, après les mots : « corps des adjoints techniques », sont insérés les mots : « ainsi qu'au corps des agents techniques du ministère de la défense ».