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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn)


Les dispositions de l'arrêté du 2 mars 1963, modifié par arrêté du 24 août 1988, susvisé portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord sont maintenues pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, et pour les seules opérations portant sur des immeubles dont elle est propriétaire ou sur lesquels elle a, à cette même date, accepté une promesse de vente dont l'option n'a pas encore été levée.