Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 fixant pour l'année civile 2015 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2015 est fixé à :
1 762 € par élève externe ;
2 156 € par élève demi- pensionnaire et interne externé ;
3 115 € par élève interne.