Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé)
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.