Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2014 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit concernant le corps des médecins de l'éducation nationale :

-pour 2015, au lieu de « 11,5 % », lire « 13 % » ;
-pour 2016, au lieu de « 11,5 % », lire « 13 % » ;
-pour 2017, au lieu de « 11,5 % », lire « 13 % ».