Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-429 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-471 du 3 juillet 2012 autorisant la société RMC Découverte à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition et dénommé RMC Découverte)

La présente décision entre en vigueur à compter du 5 avril 2016.