Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-428 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition et dénommé Numéro 23)

Le deuxième alinéa de l'article 2 de la même décision est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le service est exploité sur la totalité des ressources radioélectriques correspondant au réseau de diffusion mentionné à l'article 1er de la présente décision. »