Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-427 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-472 du 3 juillet 2012 autorisant la société M6 Génération à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition et dénommé 6Ter)

L'annexe 1 de la présente décision constitue l'annexe 1 de la décision n° 2012-472 du 3 juillet 2012.
L'annexe B de la décision n° 2012-472 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe 2 de la présente décision et l'annexe A devient l'annexe 3.