Article AUTONOME (Décision n° 2015-425 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition)

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 24 JUILLET 2001

Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (Tour Mirabeau ; 39-43 quai André Citroën ; 75739 PARIS Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.