Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-425 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition)

Dans le titre de la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « M6 HD » sont remplacés par « M6 ».