Article AUTONOME (Décision n° 2015-423 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition)

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 8 OCTOBRE 2001

Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau ; 39-43 quai André-Citroën ; 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.