Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-423 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition)

Dans le titre de la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « TF1 HD » sont remplacés par « TF1 ».