Article AUTONOME (Décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6)

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE DU RÉSEAU R6

Cette annexe est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau ; 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.