Article AUTONOME (Décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4)

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE DU RÉSEAU R4

Cette annexe est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (Tour Mirabeau, 39-43, quai André Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.