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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1)


La société transmet sans délai aux organisations représentatives des télévisions locales l'ensemble des documents budgétaires et financiers transmis à ses actionnaires afin de garantir à ces dernières, conformément à l'exigence de transparence, l'accès aux modalités d'établissement des coûts facturés et à la gestion du multiplex.