Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-89 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Allianz IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à Paris (75002), 87, rue de Richelieu, à la société Allianz Vie (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à la même adresse.